• Abris d'auto

    À quel moment ai-je le droit d’installer un abri d’auto temporaire? Entre le 15 octobre et le 30 avril, un garage temporaire ou abri d’hiver en panneaux mobiles, en toile ou fibre de verre est permis sur tout emplacement en conformité toutefois avec les dispositions spécifiques aux usages temporaires.
  • Aqueduc et égouts

    Quelle est la consommation quotidienne d’eau sur le territoire de la municipalité de Sainte-Claire desservie par le réseau d’aqueduc? La moyenne quotidienne est de 1100 mètres cubes ou si vous voulez 242 000 gallons. Quelle est la différence entre une station d’épuration et une usine de filtration? Une station d’épuration traite les eaux usées (rejet des laveuses, lave-vaisselle, bains, toilettes, éviers, etc.). Une usine de filtration traite une eau brute, soit une eau de surface ou une eau d’origine souterraine comme c’est le cas dans notre municipalité, afin de la rendre potable.
  • Bureau d'immatriculation

    Comment rejoindre le bureau d’immatriculation des véhicules (SAAQ)? Vous n’avez qu’à composer le 418.883.2290. Le bureau est situé au 131, rue Principale à Sainte-Claire.
  • Chemins d'hiver

    Comment procède-t-on pour faire une plainte pour les chemins d’hiver? Pour effectuer une plainte concernant les chemins d’hiver, vous devez téléphoner au bureau de la Municipalité au 418.883.3314 ou à l’entreprise responsable de l’entretien des chemins soit Les Excavations Lafontaine au 418.838.2121. Pour des plaintes concernant les routes Abénakis, St-Jean Nord, Ste-Thérèse, Chemin de la Rivière-Etchemin côté ouest (vers Ste-Hénédine) et la rue de l’Église (route Bégin jusqu’au Chemin de la Rivière-Etchemin), veuillez vous adresser au ministère des Transports au 418.887.3341. Pour des plaintes concernant la route 277 (limite de Saint-Malachie/Sainte-Claire à St-Henri/Pintendre), veuillez contacter le ministère des Transports au 418.887.3341. Pour les plaintes concernant la route 173 de Pintendre à Lévis, veuillez contacter la Ville de Lévis au 418.838.4000.
  • Conseil municipal

    Quand et où se tiennent les séances du conseil municipal? Les séances du conseil municipal ont lieu au 135 rue Principale, à tous les premiers lundis du mois sauf pour les mois de janvier et septembre où elles ont lieu le deuxième lundi. Les séances ordinaires du conseil se tiennent à 20h00. Quand auront lieu les prochaines élections municipales? Les prochaines élections municipales auront lieu en novembre 2017. Tous les membres du conseil seront sortants (un maire et six conseillers) Ils seront cependant rééligibles. Le mandat sera de quatre (4) ans.
  • Déchetterie municipale

    Quel est l’horaire de la déchetterie municipale? Les lieux de disposition des déchets secs tels les débris de construction, le métal ainsi que les huiles usées, peinture et résidus domestiques dangereux sont ouverts les mercredis avant midi et samedis, du 18 avril au 1er décembre. Un préposé est sur place pour contrôler la provenance des matériaux. Notez que ce service s’adresse seulement aux particuliers résidant sur le territoire de la municipalité et non pas aux industries, commerces et entreprises de construction, garage, etc. ou de toute autre provenance à l’extérieur du territoire de la municipalité. La déchetterie municipale est fermée pour la période hivernale, cependant il est possible de l’ouvrir sur demande et sous réserve d’une entente selon les disponibilités des employés municipaux.
  • Demande de permis

    Quels sont les coûts pour obtenir un permis de construction? 50$ pour tout bâtiment dont le coût de construction est égal ou supérieur à 30 000$. Quels sont les coûts pour obtenir un permis de rénovation? 10$ pour les premiers 10 000$ et 1$ additionnel par tranche de 1000$ qui s’ajoute jusqu’à concurrence de 50$. Quel est la procédure pour demander un permis de rénovation ou de construction? Le contribuable doit s’adresser à l’inspecteur en bâtiments au bureau de la municipalité afin d’effectuer sa demande. Lorsque l’objet de la demande est conforme, le permis demandé doit être émis dans les 30 jours de la date de réception de la demande officielle accompagnée de tous les plans et documents requis, à moins d’indications contraires. Le contribuable doit ainsi prévoir un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours pour l’émission du permis.
  • Employés de la municipalité

    Combien d’employés travaillent à la Municipalité de Sainte-Claire? La Municipalité de Sainte-Claire emploie cinq (5) personnes au Service de l’administration, une (1) personne au Service du traitement des eaux et trois (3) personnes au Service des travaux publics.

  • Évaluation foncière

    À quoi sert l’évaluation foncière? À fixer une valeur marchande à votre propriété (terrain, bâtisse), laquelle un taux de taxation sera appliqué. Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncier? C’est l’inventaire de toutes les propriétés d’un territoire, indiquant leur quantité, leurs caractéristiques et la valeur de chacune. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles. Qu’arrive-t-il lorsque j’effectue des modifications à ma propriété? Un ajustement de votre évaluation foncière sera fait en cours d’année à la hausse ou à la baisse, selon le cas. Que faire si je ne suis pas d’accord avec l’évaluation? Vous avez jusqu’au 30 avril pour déposer une demande de révision et ce, en première année du dépôt du rôle d’évaluation. S’il s’agit d’un rôle triennal (qui dure 3 ans), lors des années 2 et 3, vous n’aurez droit à faire une demande de révision seulement si vous avez fait une modification à votre propriété. Où puis-je consulter la fiche d’évaluation d’un immeuble? En ligne, sur le le site Internet de la Municipalité dans la section réservée à cette fin ou au bureau de la Municipalité de Sainte-Claire.
  • Loisirs

    Où s’informer pour des informations au sujet des loisirs à Sainte-Claire? Pour toute question ou information concernant le Service des loisirs ou pour une location de salle au Complexe sportif et culturel, veuillez communiquer au 418.883.2737 (Cécile Pelletier, gérante).
  • Lumières de rue défectueuses

    Comment procède-t-on pour informer la Municipalité qu’un lampadaire est brûlé ou défectueux? Communiquez au 418.883.3314 et indiquez l’endroit précis (adresse correspondante) où se situe le lampadaire qui fait défaut. Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire en ligne
  • Matières résiduelles

    Quel est l’horaire de la collecte des matières résiduelles? La cueillette des ordures s’effectue le vendredi aux deux semaines. Pour la période estivale, la cueillette se fait hebdomadairement. Il est très important de mettre au chemin votre bac la veille de la cueillette. La cueillette des ordures en conteneurs s’effectue à chaque vendredi. La cueillette de la récupération s’effectue le vendredi aux deux semaines. Il est important de mettre au chemin votre bac la veille de la cueillette. La récupération en conteneurs s’effectue tous les mercredis.
  • Mutations immobilières

    Qu’est-ce que les droits sur les mutations immobilières ? En vertu d’une loi adoptée par le gouvernement du Québec (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – L.R.Q., c. D-15.1), toute municipalité doit percevoir un droit sur les mutations immobilières lors du transfert de propriété d’un immeuble situé sur son territoire. Qui doit payer le droit de mutation immobilière? Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété. C’est l’acquéreur (le cessionnaire) de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation. S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement du droit de mutation. Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible, par la Municipalité, dans les 30 jours de la facturation.

    • Base d’imposition (pour facturer les droits de mutation) La base d’imposition correspond au montant le plus élevé entre le prix de vente et l’évaluation municipale.
    • Exonération du droit de mutation immobilière Un acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation immobilière seulement dans les cas prévus par la loi. Pour en bénéficier, le notaire doit inscrire à la réquisition de l’acte de vente, l’article de loi correspondant à la nature de l’exonération demandée.
    • Calcul du droit de mutation immobilière 0,5% sur la tranche de la contrepartie qui n’excède pas 50 000$; 1,0% sur la tranche de la contrepartie qui excède 50 000$ sans excéder 250 000$; 1,5% sur la tranche de la contrepartie qui excède 250 000$
  • Salle municipale

    Comment procède-t-on pour louer la salle Alfred-Gagnon située au 37, rue de l’Église? Communiquez avec le bureau de la Municipalité au 418.883.3314 pour réserver votre date. Le coût pour la location est de 40 $ par jour que ce soit pour la grande salle (50 à 70 personnes) ou la petite salle (25 personnes).
  • Taxation municipale

    À quelle date les comptes de taxes municipales sont-ils expédiés? Les contribuables reçoivent leur compte de taxes municipales 1er février de chaque année. Le compte est payable en six (6) versements égaux soit les 1er mars, 1er avril, 1er juin, 1er août, 1er octobre et 1er décembre. Quel est le taux de taxation foncier pour 2016? 0,81$ du 100$ d’évaluation
  • Vente de propriété

    Quelles informations dois-je fournir à la Municipalité lorsque je vends ma propriété? Lorsque vous quittez votre maison, vous devez prendre la lecture de votre compteur d’eau (si vous êtes en zone urbaine). Si vous êtes inscrits au paiement préautorisé ou que vous avez fait des chèques posdatés pour le paiement de vos taxes municipales, veuillez communiquer avec nous au 418.883.3314 pour annuler ces opérations. Si vous êtes inscrits à un quelconque paiement électronique à votre institution financière, veuillez en aviser votre caisse ou banque afin qu’il rectifie votre dossier. Il est aussi recommandé de transmettre une copie de votre compte de taxes à l’acheteur de votre propriété lors de la signature du contrat chez le notaire.