Circulation, stationnement et sécurité routière

Ce règlement régit, entre autres :

  • La signalisation
  • Les limites de vitesse
  • Le stationnement interdit en tout temps
  • Le stationnement interdit en certains endroits, jours et heures
  • Le stationnement interdit de nuit
  • Le stationnement réservé aux personnes handicapées
  • Les infractions et amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Nuisances

Ce règlement régit, entre autres :

  • Bruit/général
  • Bruit/travaux

Il est prohibé le fait de causer du bruit en exécutant des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule ou d’utiliser une tondeuse, entre 22 h et 7 h.

  • Bruit/spectacle/musique
  • Feu d’artifice

Il est prohibé le fait de faire usage de pétard ou de feu d’artifice.

  • Armes à feu
  • Lumière
  • Déversement de neige dans les rues

Il est interdit de déverser dans la rue, la neige provenant de sa propriété.

  • Neige transportée

Il est interdit de transporter ou de permettre que soit transportée, d’un côté de la rue à celui d’en face, toute neige provenant du déblaiement de sa propriété.

  • Empiètement sur l’emprise de la voie publique
  • Excrément d’animaux sur la place publique

Il est interdit de laisser les excréments des animaux domestiques sur les terrains publics (rues, trottoirs, parcs, stationnements, etc.)

  • Amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Animaux domestiques

Ce règlement régit, entre autres :

  • Le pouvoir du préposé de la municipalité
  • La quantité d’animaux domestique permise

Nul ne peut garder plus de trois animaux domestiques (maximum de deux chiens) par unité d’habitation, commerce ou industrie à l’intérieur du périmètre urbain de la municipalité.

  • Les animaux sauvages ou exotiques

Nul ne peut garder dans ou sur un immeuble tout animal sauvage ou exotique, apprivoisé ou non, tels que reptiles, araignées, crocodiles et autre animaux du même genre).

  • Les animaux de ferme (en milieu urbain)
  • Les soins

Le propriétaire d’un animal domestique ou la personne qui en a la garde doit lui fournir les aliments, l’eau, l’abri ainsi que les soins convenables et ne doit, en aucun cas, l’abandonner en détresse.

  • L’enregistrement

Les propriétaires de chien doivent enregistrer leur chien chaque année et payer une licence de 10 $ par année, par chien

Les chiens errants sans collier et médaille qui seront trouvés par le préposé de la municipalité, seront menés dans un enclos public et y seront gardés pendant quarante-huit heures durant lesquelles le propriétaire dudit chien pourra le réclamer en payant les dépenses encourues pour garder ledit chien (maximum 10 $/jour) en outre du prix de la licence, s’il n’est pas réclamé dans cet intervalle de temps, ledit chien pourra être euthanasié.

  • Les chiens vicieux ou dangereux
  • Les chiens d’attaque
  • Le chenil
  • La fourrière

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Sécurité, la paix et le bon ordre

Ce règlement régit, entre autres :

  • Bruit/général
  • Bruit/travaux

Il est prohibé le fait de causer du bruit en exécutant des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule ou d’utiliser une tondeuse, entre 22 h et 7 h.

  • Bruit/spectacle/musique
  • Feu d’artifice

Il est prohibé le fait de faire usage de pétard ou de feu d’artifice.

  • Armes à feu
  • Lumière
  • Déversement de neige dans les rues

Il est interdit de déverser dans la rue, la neige provenant de sa propriété.

  • Neige transportée

Il est interdit de transporter ou de permettre que soit transportée, d’un côté de la rue à celui d’en face, toute neige provenant du déblaiement de sa propriété.

  • Empiètement sur l’emprise de la voie publique
  • Excrément d’animaux sur la place publique

Il est interdit de laisser les excréments des animaux domestiques sur les terrains publics (rues, trottoirs, parcs, stationnements, etc.)

  • Amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Protection incendie

Ce règlement régit, entre autres :

  • Le brûlage

Il est interdit de brûler des matériaux de construction, des matériaux à base d’hydrocarbure et/ou de caoutchouc ou de plastique.

  • Les feux à ciel ouvert

S’applique à tout feu à ciel ouvert sur le territoire de la municipalité sauf dans les cas suivants :

  1. Aux feux dans les appareils de cuisson en plein air tels que les foyers, barbecue ou autres installations prévues à cette fin
  2. Aux feux dans des contenants en métal, tels que barils et contenants de même nature
  3. Aux feux confinés dans un aménagement fait de matériaux non combustibles, tels que pierres, briques ou autres installations de même nature.

Il est interdit de faire ou maintenir un feu de feuilles ou d’herbe ou de débris de construction sans avoir, au préalable, obtenu un permis émis par les autorités compétentes.

Des conditions s’appliquent pour l’obtention d’un permis de feu.

  • Les avertisseurs de fumée et les détecteurs de monoxyde de carbone

Il existe des obligations et des normes d’installation de ces appareils.

  • Les appareils de chauffage à combustible solides et matériel connexe

Tout propriétaire ou occupant d’une unité d’habitation où est installé un appareil de chauffage autre que des appareils de chauffage électrique, doit avoir en sa possession pour chaque installation, un extincteur portatif de type ABC d’au moins 5 lbs et il doit être fonctionnel.

  • Les systèmes d’alarme
  • Ramonage

Toute cheminée doit être ramonée aussi souvent que le justifie son utilisation mais au moins  une fois par année.

  • Gaz naturel et propane

Installation ou modification

Tout propriétaire ou occupant d’un immeuble qui installe ou modifie un système de distribution de gaz propane et/ou gaz naturel, soit résidentiel, commercial ou industriel pour tout type de bâtiment doit s’assurer que cette installation ou modification soit effectuée par une firme détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

Déneigement et dégagement des conduites

Les conduites hors sol accédant aux bâtiments doivent être déneigées  et dégagées en tout temps sur un rayon de1,5 mètre. Les entrées devront être protégées adéquatement contre les chutes de glaces ou de neige.

Réservoir de 420 livres et plus et enregistrement

Tout réservoir de gaz propane de 420 lbs et plus doit être maintenu dégagé et déneigé en tout temps.  De plus, il doit être accessible aux véhicules routiers et protégé adéquatement contre les risques de collision. Le propriétaire d’un bâtiment où est installé un tel réservoir, doit procéder à son enregistrement auprès de la municipalité dans les 15jours de sont installation.

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Zonage

Ce règlement régit, entre autres :

  • Construction et rénovation

Comme plusieurs normes doivent être respectées pour une construction ou une rénovation résidentielle, commerciale, industrielle ou bâtiments connexes. Une copie ou extrait de ces règlements peuvent être transmis par courriel sur demande.

  • Installation septique
  • Abri temporaire

Les abris temporaires sont autorisés du 15 octobre au 15 avril de chaque année. Ils doivent être installés à 5 piedsde l’emprise de la rue.

  • Piscine

L’aménagement d’une piscine creusée  (profondeur supérieure à 30 cm au sol) ou hors sol (hauteur de 120 cm et plus) nécessite un certificat d’autorisation à certaines conditions. Toute piscine hors sol doit être munie d’une échelle relevable.

  • Clôtures, haies, murets

Certains matériaux sont interdits.

En tout temps, les clôtures, haies ou murets doivent être maintenues en bon état. Les clôtures et murets de bois devront d’ailleurs être traités au besoin à l’aide de produits appropriés (peinture, teinture, etc).

Des normes d’implantation des clôtures, des haies et des murets sont applicables

  • Plantation et entretien d’arbres en milieu urbain

Certaines espèces d’arbres sont prohibées. Des normes sont applicables quant à la distance de plantation avec la ligne de propriété.

Quiconque se propose d’abattre un ou des arbres d’un diamètre supérieur à 10 cm, mesuré à 30 cm du sol, doit au préalable obtenir de la municipalité un certificat d’autorisation.

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Colporteurs et les commerçants itinérants, applicable par la Sûreté du Québec

Ce règlement régit, entre autres :

  • Le permis obligatoire

Tout colporteur ou commerçant itinérant doit obtenir un permis avant d’exercer son activité, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Claire.

  • Conditions d’obtention du permis
  • Affichage du permis

Le titulaire du permis doit le porter de telle façon qu’il soit facilement visible et doit l’exhiber sur demande de tout agent de police ou représentant municipal.

  • Horaire
  • Personnes et organismes non tenus d’obtenir un permis municipal
  • Infractions et amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

Circulation des véhicules outils

Ce règlement régit, entre autres :

  • La définition de certains termes concernant les véhicules outils
  • La circulation prohibée des véhicules outils sur certains chemins
  • Les exceptions
  • Les infractions et amendes

Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.