Urbanisme

L’urbanisme dans une municipalité ou l’aménagement du territoire sont des concepts encadrés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donne aux municipalités locales et aux MRC des outils de planification et de règlementation qui visent la qualité général du cadre de vie.

Le zonage, le lotissement, la construction, les permis et certificats, le plan d’implantation et d’intégration architectures (P.I.I.A.), les usages conditionnels sont tous des objets de règlement distincts dont dispose la Municipalité pour assurer un développement harmonieux de son territoire.

En plus de ces outils indispensables, le conseil municipal s’est doté d’un Comité consultatif d’urbanisme (CCU) ayant pour mandat de fournir des recommandations au conseil municipal sur des sujets se rapportant à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.

De plus, ce comité doit se prononcer et faire des recommandations au Conseil municipal sur les demandes de dérogations mineures qui permettent d’émettre le permis demandé malgré le non-respect intégral des dispositions règlementaires. Il s’agit la plupart du temps de constructions qui ne correspondent pas aux distances prescrites par rapport à la rue ou aux autres lignes de lot.

Le CCU est composé de citoyens et de membres du Conseil municipal qui siègent selon les demandes d’intervention reçues à la Municipalité de Sainte-Claire.

Tous travaux de construction, de réparation, d’agrandissement, de démolition de bâtiment, etc. nécessite obligatoirement un permis municipal émis par l’inspecteur en bâtiment concerné :

Secteur urbain

Serge Gagnon
Municipalité de Sainte-Claire
418-883-3314
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Secteur rural

Catherine Bergeron
MRC de Bellechasse
418-883-3347
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Le coût des permis de réparation et de construction varie entre 10 $ et 50 $ dépendamment du coût des travaux.

Une copie de ces permis est transmise au Service d’évaluation de la MRC de Bellechasse qui confectionne le rôle d’évaluation de la Municipalité, sur lequel s’applique le taux de taxation.

Pour toute information concernant l’urbanisme, veuillez communiquer à la Municipalité de Sainte-Claire au
418-883-3314.

Permis délivrés en 2011