Plusieurs autres règlements sont en vigueur. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Directeur des Services techniques et urbanisme, Simon Roy. Les règlements contenus sur ce site sont publiés à titre informatifs. Le texte du règlement officiel prime sur celui-ci en tout temps. La Municipalité de Sainte-Claire règlemente plusieurs secteurs dont elle a la gestion, dont entre autres :

  • La circulation, le stationnement et autres règles relatives aux chemins et à la sécurité routière de la municipalité

    Ce règlement régit, entre autres :

    • La signalisation
    • Les limites de vitesse
    • Le stationnement interdit en tout temps
    • Le stationnement interdit en certains endroits, jours et heures
    • Le stationnement interdit de nuit
    • Le stationnement réservé aux personnes handicapées
    • Les infractions et amendes

    Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

  • Les nuisances, applicable par la Sûreté du Québec

    Ce règlement régit, entre autres :

    • Bruit/général
    • Bruit/travaux

    Il est prohibé le fait de causer du bruit en exécutant des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule ou d’utiliser une tondeuse, entre 22 h et 7 h.

    • Bruit/spectacle/musique
    • Feu d’artifice

    Il est prohibé le fait de faire usage de pétard ou de feu d’artifice.

    • Armes à feu
    • Lumière
    • Déversement de neige dans les rues

    Il est interdit de déverser dans la rue, la neige provenant de sa propriété.

    • Neige transportée

    Il est interdit de transporter ou de permettre que soit transportée, d’un côté de la rue à celui d’en face, toute neige provenant du déblaiement de sa propriété.

    • Empiètement sur l’emprise de la voie publique
    • Excrément d’animaux sur la place publique

    Il est interdit de laisser les excréments des animaux domestiques sur les terrains publics (rues, trottoirs, parcs, stationnements, etc.)

    • Amendes

    Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

  • Les animaux domestiques

    Extrait du règlement no. 2015-611 – Régissant les animaux domestiques
    Dépliant résumant l’article 9 du règlement 2015-611 sur les animaux domestiques

    Ce règlement régit, entre autres :

    • Le pouvoir du préposé de la municipalité
    • La quantité d’animaux domestique permise

    Nul ne peut garder plus de trois animaux domestiques (maximum de deux chiens) par unité d’habitation, commerce ou industrie à l’intérieur du périmètre urbain de la municipalité.

    • Les animaux sauvages ou exotiques

    Nul ne peut garder dans ou sur un immeuble tout animal sauvage ou exotique, apprivoisé ou non, tels que reptiles, araignées, crocodiles et autre animaux du même genre).

    • Les animaux de ferme (en milieu urbain)
    • Les soins

    Le propriétaire d’un animal domestique ou la personne qui en a la garde doit lui fournir les aliments, l’eau, l’abri ainsi que les soins convenables et ne doit, en aucun cas, l’abandonner en détresse.

    • L’enregistrement

    Les propriétaires de chien doivent enregistrer leur chien chaque année et payer une licence de 10 $ par année, par chien. Les chiens errants sans collier et médaille qui seront trouvés par le préposé de la municipalité, seront menés dans un enclos public et y seront gardés pendant quarante-huit heures durant lesquelles le propriétaire dudit chien pourra le réclamer en payant les dépenses encourues pour garder ledit chien (maximum 10 $/jour) en outre du prix de la licence, s’il n’est pas réclamé dans cet intervalle de temps, ledit chien pourra être euthanasié.

    • Les chiens vicieux ou dangereux
    • Les chiens d’attaque
    • Le chenil
    • La fourrière

    Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

  • La sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

    Ce règlement régit, entre autres :

    • Les boissons alcooliques
    • Graffiti
    • Arme blanche
    • Indécence
    • Projectiles et détritus
    • Activités/flâneur
    • Alcool/drogue
    • École
    • Parc et terrain de l’école
    • Périmètre de sécurité
    • Parc et terrain de l’école

    Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

  • Le zonage

    Ce règlement régit, entre autres :

    • Construction et rénovation

    Comme plusieurs normes doivent être respectées pour une construction ou une rénovation résidentielle, commerciale, industrielle ou bâtiments connexes. Une copie ou extrait de ces règlements peuvent être transmis par courriel sur demande.

    • Installation septique
    • Abri temporaire

    Les abris temporaires sont autorisés du 15 octobre au 15 avril de chaque année. Ils doivent être installés à 5 piedsde l’emprise de la rue.

    • Piscine

    L’aménagement d’une piscine creusée  (profondeur supérieure à 30 cm au sol) ou hors sol (hauteur de 120 cm et plus) nécessite un certificat d’autorisation à certaines conditions. Toute piscine hors sol doit être munie d’une échelle relevable.

    • Clôtures, haies, murets

    Certains matériaux sont interdits. En tout temps, les clôtures, haies ou murets doivent être maintenues en bon état. Les clôtures et murets de bois devront d’ailleurs être traités au besoin à l’aide de produits appropriés (peinture, teinture, etc). Des normes d’implantation des clôtures, des haies et des murets sont applicables

    • Plantation et entretien d’arbres en milieu urbain

    Certaines espèces d’arbres sont prohibées. Des normes sont applicables quant à la distance de plantation avec la ligne de propriété. Quiconque se propose d’abattre un ou des arbres d’un diamètre supérieur à 10 cm, mesuré à 30 cm du sol, doit au préalable obtenir de la municipalité un certificat d’autorisation. Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

  • Les colporteurs et les commerçants itinérants, applicable par la Sûreté du Québec

    Ce règlement régit, entre autres :

    • Le permis obligatoire

    Tout colporteur ou commerçant itinérant doit obtenir un permis avant d’exercer son activité, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Claire.

    • Conditions d’obtention du permis
    • Affichage du permis

    Le titulaire du permis doit le porter de telle façon qu’il soit facilement visible et doit l’exhiber sur demande de tout agent de police ou représentant municipal.

    • Horaire
    • Personnes et organismes non tenus d’obtenir un permis municipal
    • Infractions et amendes

    Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

  • La circulation des véhicules outils

    Ce règlement régit, entre autres :

    • La définition de certains termes concernant les véhicules outils
    • La circulation prohibée des véhicules outils sur certains chemins
    • Les exceptions
    • Les infractions et amendes

    Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.

  • La protection incendie

    Ce règlement régit, entre autres :

    • Le brûlage

    Il est interdit de brûler des matériaux de construction, des matériaux à base d’hydrocarbure et/ou de caoutchouc ou de plastique.

    • Les feux à ciel ouvert

    S’applique à tout feu à ciel ouvert sur le territoire de la municipalité sauf dans les cas suivants :

    1. Aux feux dans les appareils de cuisson en plein air tels que les foyers, barbecue ou autres installations prévues à cette fin
    2. Aux feux dans des contenants en métal, tels que barils et contenants de même nature
    3. Aux feux confinés dans un aménagement fait de matériaux non combustibles, tels que pierres, briques ou autres installations de même nature.

    Il est interdit de faire ou maintenir un feu de feuilles ou d’herbe ou de débris de construction sans avoir, au préalable, obtenu un permis émis par les autorités compétentes. Des conditions s’appliquent pour l’obtention d’un permis de feu.

    • Les avertisseurs de fumée et les détecteurs de monoxyde de carbone

    Il existe des obligations et des normes d’installation de ces appareils.

    • Les appareils de chauffage à combustible solides et matériel connexe

    Tout propriétaire ou occupant d’une unité d’habitation où est installé un appareil de chauffage autre que des appareils de chauffage électrique, doit avoir en sa possession pour chaque installation, un extincteur portatif de type ABC d’au moins 5 lbs et il doit être fonctionnel.

    • Les systèmes d’alarme
    • Ramonage

    Toute cheminée doit être ramonée aussi souvent que le justifie son utilisation mais au moins  une fois par année.

    • Gaz naturel et propane

    Installation ou modification Tout propriétaire ou occupant d’un immeuble qui installe ou modifie un système de distribution de gaz propane et/ou gaz naturel, soit résidentiel, commercial ou industriel pour tout type de bâtiment doit s’assurer que cette installation ou modification soit effectuée par une firme détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Déneigement et dégagement des conduites Les conduites hors sol accédant aux bâtiments doivent être déneigées  et dégagées en tout temps sur un rayon de1,5 mètre. Les entrées devront être protégées adéquatement contre les chutes de glaces ou de neige. Réservoir de 420 livres et plus et enregistrement Tout réservoir de gaz propane de 420 lbs et plus doit être maintenu dégagé et déneigé en tout temps.  De plus, il doit être accessible aux véhicules routiers et protégé adéquatement contre les risques de collision. Le propriétaire d’un bâtiment où est installé un tel réservoir, doit procéder à son enregistrement auprès de la municipalité dans les 15jours de sont installation. Ceci n’est qu’un résumé; le règlement municipal prévaut.